Conditions générales de Vente et Mentions légales
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Be my Cuppa, désignée ci-après "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://bemycuppa.com, désignée ci-après "le Client".
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site https://bemycuppa.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces dernières prévalent sur tout autre document ou condition générale émise par le Client.
Article 3 : Produits
Le Vendeur propose à la vente des thés en vrac, infusions, accessoires et vaisselle de seconde main présentés sur le site https://bemycuppa.com. Les descriptions des produits, notamment leurs caractéristiques, photos et prix, sont indiquées avec la plus grande précision. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.
Concernant nos tasses:
Nos tasses en porcelaine anglaise de seconde main sont soigneusement sélectionnées pour garantir une qualité et une élégance irréprochables. Bien qu'elles puissent présenter de légères irrégularités ou de subtiles marques du temps, elles ne comportent ni fissures, ni éclats, ni défauts compromettant leur usage ou leur esthétique. Chaque pièce est unique, portant en elle le charme de son histoire tout en restant parfaitement adaptée à une nouvelle vie entre vos mains.
Nos tasses en Bone China de seconde main peuvent présenter de petites marques ou points de couleur dans la matière. Ces légères variations sont dues aux caractéristiques naturelles de la porcelaine et au processus de fabrication traditionnel. Les petites particules minérales ou les infimes variations lors de la cuisson peuvent parfois laisser de discrètes traces, ce qui n'affecte en aucun cas la qualité, la durabilité ou l'esthétique de la tasse, mais ajoutent au contraire un charme unique à chaque pièce, propre à la porcelaine Bone China Made In England.
Étant donné la nature de ces produits, nous n’acceptons pas les retours ni les remboursements pour les articles de seconde main. Nous nous engageons toutefois à fournir une description détaillée et des photos fidèles afin que vous puissiez acheter en toute confiance.
Article 4 : Commandes
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Processus de commande : Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier. Avant validation de la commande, le Client doit vérifier les détails (produits, quantités, prix) et corriger les éventuelles erreurs.
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Validation : La commande est confirmée lorsque le paiement est effectué et que le Vendeur adresse une confirmation par e-mail.
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Modification ou annulation : Toute modification ou annulation après validation de la commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.
Article 5 : Prix
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Affichage des prix : Les prix sont affichés en euro, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Sur la version du site UK, les prix sont arrachés en pound toutes taxes comprises.
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Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.
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Modifications : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
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Moyens de paiement acceptés : Le paiement s'effectue en ligne via carte bancaire ou PayPal.
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Sécurité : Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL.
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Défaut de paiement : En cas de non-paiement, la commande ne sera pas confirmée et les produits ne seront pas expédiés.
Article 7 : Livraison
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Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
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Adresse de livraison : Le Client doit s'assurer de fournir une adresse de livraison exacte et complète. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d'échec de livraison dus à une adresse incorrecte.
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Problèmes de livraison : En cas de retard, de perte ou de réception d'un colis endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 10 jours.
Article 8 : Droit de rétractation
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Délai : Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits exclus.
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Produits exclus : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (les sachets de thés ouverts), ni pour les tasses vintage.
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Conditions de retour des produits éligibles
Les produits pouvant faire l’objet d’un retour doivent être :
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Non utilisés et dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et notices fournis.
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Expédiés dans un emballage approprié (emballage et protection d'origine) pour éviter toute casse lors du transport retour.
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Renvoyés sous 14 jours après notification de la rétractation par le Client.
4. Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une demande par e-mail à hello@bemycuppa.com . Après validation par notre service client, le Client recevra les instructions pour retourner son colis à l’adresse donnée.
⚠️ Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.
5. Remboursement
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus ou si les articles retournés sont endommagés en raison d’un emballage insuffisant.
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Article 9 : Garanties
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Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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Exclusions : La garantie ne couvre pas l'usure normale des produits, ni les dommages causés par une utilisation inappropriée.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 : Protection des données personnelles (RGPD)
1 . Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles, notamment :
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Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
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Données de paiement : informations nécessaires pour traiter les paiements (par exemple, numéro de carte bancaire ou compte PayPal)
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Données de navigation : informations liées à votre navigation sur notre site, telles que l'adresse IP, les cookies, le type de navigateur, les pages visitées, et le temps passé sur notre site.
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Données relatives aux interactions : historique des échanges avec notre service client (par exemple, par e-mail ou chat).
2. Finalités du traitement des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
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Gestion de la relation client : pour répondre à vos demandes, vous fournir les produits ou services demandés, traiter vos commandes, gérer les retours, et effectuer le service après-vente.
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Envoi de communications : pour vous envoyer des informations commerciales, des offres spéciales ou des newsletters, uniquement si vous y avez consenti.
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Amélioration de l'expérience utilisateur : pour analyser l'utilisation de notre site afin d'améliorer nos services, personnaliser votre expérience et vous offrir un contenu adapté.
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Conformité légale : pour répondre à des obligations légales et réglementaires, telles que la facturation ou la gestion des réclamations.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
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Consentement : lorsque vous nous fournissez vos données, par exemple pour recevoir des communications marketing.
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Exécution d'un contrat : pour traiter vos commandes et fournir les services demandés.
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Obligations légales : pour respecter les obligations légales et fiscales auxquelles nous sommes soumis.
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Intérêts légitimes : pour améliorer nos services et optimiser votre expérience utilisateur sur notre site.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties suivantes :
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Nos prestataires de services : tels que des prestataires de paiement, des services d'hébergement, des outils d'analyse de site Web, etc., qui traitent vos données pour notre compte.
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Les autorités légales : si la loi l'exige, nous pouvons être amenés à divulguer vos données aux autorités compétentes.
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par exemple :
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Données de commandes : pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à la fin de la période de garantie ou de réclamation.
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Données marketing : pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, sauf si vous retirez votre consentement.
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Données de navigation : elles sont conservées pendant une période maximale de 13 mois pour les cookies.
6. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Cela inclut le chiffrement des données, la protection par mot de passe et des contrôles d'accès restrictifs pour éviter toute divulgation non autorisée.
7. Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
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Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes.
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Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple, si elles ne sont plus nécessaires à l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
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Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
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Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment pour le marketing direct.
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Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient transférées à un autre responsable de traitement.
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Retrait du consentement : si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.